Nouveau chien
Si vous êtes détenteur d'un chien, vous devez le déclarer au Bierger-Center de la Ville de Luxembourg. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
- une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile);
Un récépissé vous sera remis comme preuve de votre déclaration.
Taxe annuelle
Conformément à l'article 6 de la loi mofifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens, une taxe pour les chiens est perçue annuellement par la commune.
Toutefois, certains chiens sont exempts de cette taxe:
- les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées;
- les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l'armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.
Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
Changement de résidence
Lors d'un changement de résidence, l'adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. À cet effet, vous devez fournir l'ancien récépissé. Un nouveau récépissé contenant la nouvelle adresse vous sera remis.
Au cas où vous déclarez votre résidence à Luxembourg-Ville en provenance d'une autre commune du Grand-Duché, vous pouvez emmener la preuve de paiement de la taxe pour chiens de votre ancienne commune de résidene.
Dans ce cas, la taxe pour chiens n'est à payer qu'à partir du premier janvier de l'année suivant votre changement de résidence.
Changement de détenteur
Pour déclarer le changement du détenteur d'un chien, le nouveau détenteur doit remettre les documents suivants :
- le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
- une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile);
- le récépissé de l'ancien détenteur du chien;
- le certificat de changement de détenteur de chien.
Chiens susceptibles être dangereux
Déclaration d'un chien susceptible d’être dangereux
Si vous détenez un chien susceptible d'être dangereux, vous avez, à côté des modalités légales concernant la déclaration de touts les chiens, des obligations supplémentaires, à savoir:
- réussite du chien à des cours de dressage ;
- certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens ;
- diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation ;
- être une personne majeure et avoir un casier judiciaire vierge
- etc.
Pour toutes informations supplémantaires concernant la déclaration d'un chien susceptible être dangereux, veuillez consulter les pages respectives sur guichet.lu, sous la rubrique "Modalités pratiques - Dispositions particulières pour chiens susceptibles d'être dangereux"
Procédure de déclaration de chiens présentant un danger
Toute personne estimant qu'un chien présente un danger à son égard peut faire une déclaration afférente auprès de l'administration communale. Le Bierger-Center tient à votre disposition le formulaire émis par l'Administration des Services Vétérinaires pour formuler cette réclamation.
La déclaration doit contenir les éléments qui vous amènent à considérer que le chien en question présente un danger et doit être signée. Vous devez l'envoyer ou l'apporter au Bierger-Center qui l'enverra à l'Administration des Services Vétérinaires qui prendra une décision. Au cas où l'Administration des Services Vétérinaires décidait de ne pas faire droit à la demande, les frais découlant de la visite des lieux par le vétérinaire agréé sont à charge du requérant.
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Décès d'un chien
Le décès d'un chien est à notifier auprès du Bierger-Center.
Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
